RAPPEL : Tranquillité du voisinage

Réfection salle des fêtes
06/07/2021

RAPPEL : Tranquillité du voisinage

 

L'article R623-2 du code pénal institue une amende ( 450€ au plus) pour réprimer les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la qualité d'autrui.

Les services de gendarmerie et de garde nature ont été sensibilisés pour le respect de la tranquillité de chacun car il est bien connu que notre liberté s'arrête là ou commence celle des autres .

Petits rappels de bon voisinage

Le tapage nocturne concerne tout bruit perçu d'une habitation à l'autre ou en provenance de la voie publique entre le coucher et le lever du soleil, en principe entre 22H00 et 07H00.

Les travaux de bricolage ou de jardinage à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que taille haies, tronçonneuse, tondeuse, perceuse, etc ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:

les jours ouvrables de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 19H30

les samedis de 9H00 à 12H 00 et de 15H à 19H30

les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00

 

Merci d'avance à vous tous pour le respect des ces petites règles simples,

pour conserver paix et harmonie avec votre voisinage

et éviter que de simples litiges entre voisins enveniment le quotidien de chacun.